Conditions Générales de Vente – JenniPhotographie

Dernière mise à jour : 20 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations photographiques proposées par JenniPhotographie, entreprise individuelle – micro-entreprise, SIREN 108 640 145.

Toute réservation d'une prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations et tarifs

Les prestations proposées comprennent notamment les séances portrait, famille, couple, grossesse, naissance, mariage et événementiel.

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client au moment de la réservation ou figurant sur le site internet.

Toute prestation particulière pourra faire l'objet d'un devis personnalisé.

3. Réservation et acompte

La réservation d'une prestation est considérée comme définitive après acceptation du devis lorsqu'un devis est établi et réception d'un acompte de 30 % du montant total de la prestation.

Le solde devra être réglé au plus tard le jour de la prestation, sauf accord écrit différent entre JenniPhotographie et le client.

4. Annulation ou report

En cas d'empêchement, le client est invité à prévenir JenniPhotographie dans les meilleurs délais.

Un report de la séance pourra être proposé selon les disponibilités et les circonstances.

En cas de conditions météorologiques ne permettant pas de réaliser une séance extérieure dans de bonnes conditions, JenniPhotographie pourra proposer une nouvelle date.

5. Livraison des photographies

Les photographies livrées font l'objet d'un tri et d'un travail de post-traitement réalisé par JenniPhotographie.

Les fichiers bruts (RAW) ne sont pas remis au client.

Le délai et les modalités de livraison sont communiqués au client en fonction de la prestation réalisée.

6. Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées restent protégées par le droit d'auteur et demeurent la propriété intellectuelle de JenniPhotographie.

Le client bénéficie d'un droit d'utilisation des photographies dans un cadre privé et personnel.

Toute utilisation commerciale, modification importante, revente ou cession à un tiers nécessite l'accord préalable de JenniPhotographie.

7. Droit à l'image

La publication par JenniPhotographie de photographies permettant d'identifier le client, notamment sur son site internet, son portfolio ou ses réseaux sociaux, est soumise à l'autorisation du client.

Le refus d'autoriser la publication des photographies n'entraîne aucun supplément tarifaire.

8. Responsabilité

JenniPhotographie s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

En cas de situation exceptionnelle ou de force majeure empêchant définitivement la réalisation de la prestation, une nouvelle date pourra être proposée ou les sommes versées pour la prestation non réalisée pourront être remboursées selon les circonstances.

9. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement et que le client bénéficie légalement d'un droit de rétractation, celui-ci dispose en principe d'un délai de 14 jours, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, les règles prévues par le Code de la consommation s'appliquent.

10. Données personnelles

Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes, réservations et prestations.

Le client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à : contact.jenniphotographie@gmail.com

11. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit préalablement adresser une réclamation écrite à JenniPhotographie afin de rechercher une solution amiable.

En l'absence de résolution amiable, le consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève JenniPhotographie.

Les coordonnées du médiateur seront ajoutées après adhésion de JenniPhotographie à un dispositif de médiation de la consommation référencé par la CECMC.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.